Arrêté du 21 octobre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management

Version INITIALE

NOR : ECOA2028300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/21/ECOA2028300A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le transfert au secteur privé par la société Sèvres LBP 1, dont La Banque Postale détient 70 % du capital, de la majorité du capital de la société La Banque Postale Asset Management, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisé.