Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité « EDUFORM » attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.
Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
NOR : MENE2024527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/23/MENE2024527D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/23/2020-1295/jo/article_1
Texte n°6