Décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2027778D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/EAEJ2027778D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/2020-1282/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.