Décret n° 2020-1281 du 21 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2026802D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/21/EAEJ2026802D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/21/2020-1281/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.