Article 2
Au deuxième alinéa du I de l'article 11 du même décret, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “secrétariat médical” ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2018689D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/SSAH2018689D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1279/jo/article_2
Texte n°22
Au deuxième alinéa du I de l'article 11 du même décret, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “secrétariat médical” ».
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