Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRH2016663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/ESRH2016663A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.