Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SSAS2024172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/SSAS2024172A/jo/article_3
Texte n°16