Article 3
Après le 15° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« 15-1° Nouvelle-Calédonie (Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2019999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/30/ESRS2019999A/jo/article_3
Texte n°32
Après le 15° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« 15-1° Nouvelle-Calédonie (Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie) ».
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