Décision n° 2020-618 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2027025S

Texte n°45

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Toulon étendu sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.