Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
NOR : SSAH2025903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/SSAH2025903A/jo/article_9
Texte n°22