Article 2
Le programmes PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2026379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/TRER2026379A/jo/article_2
Texte n°3