Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : CCPB2025299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025299A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).