Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est

Version INITIALE

NOR : CCPB2025225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025225A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est abrogé.