Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CCPB2025217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025217A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
Parc national de la Guadeloupe.