Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »

Version INITIALE

NOR : AGRT2025021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/AGRT2025021A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » suvisé est modifié comme suit :
La disposition :
« A compter du 3 avril 2020 et jusqu'à deux mois après la levée des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : ».
Est remplacée par :
« A compter du 3 avril 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 : ».