Article 2
Le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est abrogé.
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
NOR : AGRT2023408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/AGRT2023408A/jo/article_2
Texte n°27