Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Version INITIALE

NOR : MICB2023676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/7/MICB2023676A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


Les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction mentionnés à l'article 9 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, annexés au présent arrêté, sont approuvés.