Article 1
Une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante. Toutefois, le label ne peut être attribué qu'à une commune ou un groupement de communes.
Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
NOR : MICB2023676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/7/MICB2023676A/jo/article_1
Texte n°22