Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Version INITIALE

NOR : ECOP2015010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/ECOP2015010A/jo/article_4

Texte n°9