Article 2
La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères économiques et financiers est fixée conformément au tableau suivant :
Administration centrale et services à compétence nationale | |
Direction | Montant en points d'indice majoré |
Secrétariat général | 2 315 |
Direction du budget | 1 295 |
Direction générale du Trésor | 3 365 |
Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 200 |
Direction générale des finances publiques | 6 175 |
Direction générale des douanes et droits indirects | 2 285 |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 1 300 |
Direction générale des entreprises | 3 475 |
Direction des achats de l'Etat | 380 |
Direction des affaires juridiques | 645 |
Direction interministérielle de la transformation publique | 455 |
Secrétariat général aux affaires européennes | 400 |
Institut national de la statistique et des études économiques | 3 220 |
Services de contrôle et autres services | 2 870 |
Services déconcentrés | |
Direction | Montant en points d'indice majoré |
Directions interrégionales et régionales de la douane | 4 660 |
Directions régionales de l'INSEE | 1 360 |
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | 1 650 |