Article 1
Dans l'annexe jointe à l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes susvisé, les mots : « Mme Céline Frecchami » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Sophie Martin ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans l'annexe jointe à l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes susvisé, les mots : « Mme Céline Frecchami » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Sophie Martin ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.