Article 1
A l'article 35-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « à la date de publication de l'arrêté » sont remplacés par les mots : « au 24 septembre 2020 ».
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
NOR : SSAS2025936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2025936A/jo/article_1
Texte n°20