Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2026517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2026517A/jo/article_2
Texte n°17