Article 4
Le dépouillement du premier tour a lieu le 20 novembre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour du premier et du troisième collège, le dépouillement a lieu au plus tard le 11 décembre 2020.
Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020
NOR : AGRS2026337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/AGRS2026337A/jo/article_4
Texte n°50