Article 1
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 du décret du 18 mai 2020 susvisé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2025918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/JUSK2025918A/jo/article_1
Texte n°33
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 du décret du 18 mai 2020 susvisé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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