Article 1
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSE2026316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/JUSE2026316A/jo/article_1
Texte n°23
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.
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