Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial ;
- M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. François-Xavier LESUEUR, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial.