Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles

Version INITIALE

NOR : INTA2026430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/INTA2026430A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;


b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.