Article 2
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
NOR : TREA2025118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/TREA2025118A/jo/article_2
Texte n°3