Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 1er Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- élection du Bureau de la commission.
Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
- proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (rapport) ;
- proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (rapport).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- élection des membres du Bureau de la commission.
Commission des affaires européennes,
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture ;
- examen de textes européens
Commission de la défense,
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- élections des membres du Bureau de la Commission.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Commission des finances,
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- élection du bureau de la commission.
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- élection du bureau de la Commission ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, des Apprentis d'Auteuil :
- M. André Altmeyer, directeur général adjoint ;
- Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Saint-Jean de Sannois (Val d'Oise) ;
- Mme Emilie Casin-Larretche, responsable du plaidoyer et des relations extérieures
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, de M. Steven Beurel, directeur général de l'association Enfance et Pluriel et de Mme Sonia Pareux, éducatrice spécialisée et référente handicap en Indre-et-Loire
A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA).
A 11 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. William Dab, professeur émérite au Centre national des arts et métiers, ancien directeur général de la santé.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- présentation de l'état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, rapporteures) et échange de vues sur la réforme de la dotation d'équipement des territoires ruraux (detr).
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- audition de MM. Frédéric Coirier et Philippe d'Ornano, co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
A 10 h 45 (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie, et de M. Alexandre Saubot, vice-président.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Radia Bakkouch, présidente de l'association Coexister France ;
- M. Philippe Coen, président de l'association Respect zone ;
- Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur Internet Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute.
A 11 heures (salle 6549 - 2è étage du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 h 15 (3e Bureau) :
- audition de M. Farid Bounouar, directeur prévention, sécurité et citoyenneté, et coordinateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville de Sarcelles.
A 10 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Christian Sonrier, président de l'association des hauts fonctionnaires de la police nationale, et de M. Serge Castello, membre du comité directeur.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de MM. Éric Maillaud et Pascal Prache, représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : Mme Marie Knittel, responsable du pôle droit public immobilier de l'étude Lacourte ;
- à 11 heures : M. Jean-Sébastien Lamontagne, préfet des Ardennes.

Lundi 5 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
- avis première partie du projet de loi de finances 2021 (rapport).

Mardi 6 Octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 11 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Matthieu Douillet, chef du bureau Bilatéral Nord au sein de la division Euratlantique de l'état-major des armées.

Mercredi 7 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (amendements, art. 88).

Jeudi 8 Octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future (à huis clos).

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 1er Octobre 2020

Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 Salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection du bureau de la commission.

Lundi 5 Octobre 2020

Commission du développement durable,
A 13 heures salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis).

Mardi 6 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (amendements, art.88) ;
- restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (amendements, art.88).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).

Mercredi 7 Octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) ou en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à la présidence de la République de Biélorussie.
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres) (rapport).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- communication de la mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (M. Fabien Matras et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris).
A 15 h 15 (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale du travail (Ministère du travail).
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Martin, président de la société HEMP IT.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick O'Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) (à confirmer).
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Elie Doppelt, président du Laboratoire d'études et d'analyse des fluides (LEAF).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (7042) :
- audition de M. Pascal Cormery, président, et M. Ludovic Martin, directeur délégué en charge de la communication et de l'information et des affaires juridiques et institutionnelles la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Jeudi 8 Octobre 2020

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 Salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du droit à l'avortement (n° 3292) (amendements, art.88) ;
- création d'un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (amendements, art.88).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- audition, à confirmer.
A 10 h 45 (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Métayer, sous-directrice de la santé-environnement, des produits chimiques, de l'agriculture (Ministère de la transition écologique).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.

Lundi 12 Octobre 2020

Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division aérienne Jean-Luc Taquet, délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air.

Mardi 13 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Antoine de Loustal, chef du bureau des relations internationales de l'armée de terre.

Mercredi 14 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Denis Sommer sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 14 h 30 ( Visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- prélèvement sur recettes au projet de l'UE (communication).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- retour sur la mise en œuvre de certains travaux : lois n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; rapports d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, sur la déontologie des fonctionnaires, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, sur les fouilles en détention ;
- mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs).
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
A 16 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- audition de M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
A 11 heures
- audition M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
A 12 heures
- audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Jeudi 15 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE).
A 10 h 30
- audition de M. Jean-François Dehecq, président d'honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30
- audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l'industrie.
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM).
A 15 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Pierre Alzuyeta, chef du bureau des relations internationales de l'état-major de la marine.

Mardi 20 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information "flash" sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.

Mercredi 21 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Économie » :
- Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie) et de la mission Défense.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France (audition).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).

Jeudi 22 Octobre 2020

Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).

Mardi 27 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.

Mercredi 28 Octobre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement, de la mission Immigration, asile et intégration et de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (proposition de résolution européenne) ;
- évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 17 h 25
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Dino Cinieri, M. Benoit Potterie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Bruno Fuchs, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Marion Lenne
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures
Présents. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Bruno Bonnell, M. David Corceiro, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer
Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pascal Brindeau, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. François de Rugy, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, M. Philippe Gomès, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - Mme Nadia Essayan
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Didier Baichère, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, Mme Cécile Muschotti, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, Mme Stéphanie Rist, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, Mme Paula Forteza, M. Maxime Minot, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Marc Delatte, Mme Albane Gaillot, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Sylvain Brial, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Taché
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Philippe Naillet, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, Mme Souad Zitouni, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Castaner, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Dino Cinieri, M. Paul Molac, Mme Nathalie Porte, M. Dominique Potier, M. Jean-Pierre Vigier
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, M. Loïc Dombreval, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Patrick Loiseau, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Philippe Naillet, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Marie Silin
Excusés. - M. Christophe Castaner, M. Yannick Haury, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, M. Jean-Marc Zulesi
Assistait également à la réunion. - Mme Nathalie Porte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 17 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Cécile Delpirou, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Ludovic Mendes
Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Gouffier-Cha
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16 h 30
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Pierre Pont, M. Pacôme Rupin, Mme Alice Thourot
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Ludovic Mendes, M. Rémy Rebeyrotte
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Gouffier-Cha
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Sophie Auconie, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Virginie Duby-Muller, M. Luc Geismar, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Roland Lescure, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, Mme Claudia Rouaux, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17 h 35
Présents. - Mme Céline Calvez, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, M. Gaël Le Bohec, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Boyer, Mme Annie Genevard, Mme Nicole Le Peih