Article 9
Les dispositions des articles 7 et 8 du présent décret s'appliquent à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2007729D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/ESRS2007729D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/2020-1205/jo/article_9
Texte n°48