Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2007729D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/ESRS2007729D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/2020-1205/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


A l'article D. 719-8 du code de l'éducation, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les listes électorales sont affichées, au siège de l'établissement et sur son intranet, vingt jours au moins avant la date du scrutin. ».