Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
NOR : INTE2023267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/INTE2023267A/jo/article_2
Texte n°26