Article 6
Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Les articles 3 à 5 entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2017715D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/ECOP2017715D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/2020-1199/jo/article_6
Texte n°14
Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Les articles 3 à 5 entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
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