Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2021 ».
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
NOR : TREK2024200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/TREK2024200A/jo/article_1
Texte n°7