Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Version INITIALE

NOR : LOGL2023407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/LOGL2023407A/jo/article_2

Texte n°59