Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MERT2022683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/MERT2022683A/jo/article_7

Texte n°53

Article 7


Les annexes I « Référentiels des activités professionnelles et de compétences », II « Référentiel d'évaluation » et III « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) » de l'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté.