Article 2
A l'article 9, le mot : « obligatoirement » est supprimé.
Arrêté du 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MERT2022654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/MERT2022654A/jo/article_2
Texte n°52