Article 5
La prime peut être versée au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERB2007215D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/TERB2007215D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/2020-1189/jo/article_5
Texte n°40
La prime peut être versée au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020.
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