Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 août 2021.
Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé
NOR : ESRS2019142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/ESRS2019142A/jo/article_2
Texte n°24