Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRD2019230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/MTRD2019230A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;
2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;
3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.