Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRD2019230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/MTRD2019230A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).