Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
NOR : AGRT2019552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/AGRT2019552A/jo/article_2
Texte n°36