Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
NOR : ECOI2018984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/14/ECOI2018984A/jo/article_5
Texte n°13