Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR : TREP2021862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/TREP2021862A/jo/article_3
Texte n°12