Article 6
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
NOR : TREP2009120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/24/TREP2009120D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/24/2020-1168/jo/article_6
Texte n°2