Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Version INITIALE

NOR : TRAT2023810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/TRAT2023810A/jo/article_2

Texte n°47