Article 1
Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR : MICB2023304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/MICB2023304A/jo/article_1
Texte n°19