Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Version INITIALE

NOR : EAEF2024776S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/18/EAEF2024776S/jo/article_20

Texte n°2

Article 20


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.