Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 23 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
- propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ? ;
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED ) ;
- M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation).
- table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
- M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France ;
- M. Pierre Schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie scolaire papier et numérique et éditeur d'outils numériques pour l'éducation) ;
- M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation ;
- M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général
A 11 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia, et de M. Thierry Déau, fondateur et président de Meridiam.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur)(1) (2).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (première lecture) ;
- vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture).
A 14 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi : restitution biens culturels Bénin et Sénégal (n° 3221) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection du bien-être animal dans l'Union européenne (table ronde) ;
- examen de textes européens
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (rapport d'information).
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa), et de M. Thierry Breton, directeur général, sur les moyens affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques ;
- évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- fin du cycle d'auditions sur la maladie de Lyme (M. Stéphane Viry et Mme Jeanine Dubié, rapporteurs) : table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « La Branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 5 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ;
- communication sur les conséquences de la création d'une branche Autonomie sur les sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier et M. Paul Christophe, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réhabilitation de l'étang de Berre (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général.
A 11 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry Déau, président de Méridiam.
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- désignation secrétaire du bureau ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (ministère de la transition écologique).
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Tusseau-Villemin, directrice scientifique environnement, agronomie, écologie, et de Mme Anne Paoletti, directrice scientifique biologie et santé, du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- à 9h30 audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Philippe Varin, président de Suez, et M. Bertrand Camus, directeur général ;
- à 11h15 audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry Déau, fondateur et président de Méridiam.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde consacrée au chanvre de bien-être dans les territoires :
- Association Bretagne chanvre développement : M. Pierre Yves Normand, président ;
- Communauté d'agglomération du Grand Guéret : M. Eric Correia, président ;
- association chanvre Réunion : M. Benjamin Coudriet, président ;
- La ferme bio de Pigerolles, M. Jouany Chatoux, exploitant agricole ;
- Société coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) : MM. Jean-Michel Cotta, président et Michel Krausz, directeur.
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition Commission européenne, direction générale de la sécurité et de la durabilité de la chaîne alimentaire : Mme Claire Bury, directrice générale adjointe, M. Bruno Gautrais, chef d'unité Technologies de fabrication alimentaire et nouveaux aliments, M. Frans Verstraete, chef d'unité adjoint, en charge en particulier des contaminants, M. Rafael Perez Berbejal, responsable de l'équipe « Nouveaux aliments » et, Mme Marie Aude Tannou, juriste.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 15 h 30 (salle 23 - 3, rue Aristide Briand) :
- désignation de deux nouveaux co-rapporteurs.
A 15 h 45 (salle 23 - 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6242) :
- audition de M. Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis et de Mme Claire Mialot, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
- élection d'un vice-président ;
A 16 heures (salle 6242) :
- audition du Pr Jean-Yves Blay, président du réseau UNICANCER, et de Mme Sophie Beaupère, déléguée générale.
A 17 heures (salle 6242) :
- audition de la Professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Mission d'information flash sur les cours criminelles,
A 14 heures (Salle 6628 - 2ème étage du Palais Bourbon) :
- audition de M. François Saint-Pierre, avocat.
A 15 heures (visioconférence en salle 6628 - 2ème étage du Palais Bourbon) :
- audition de MM. Vincent Penard, avocat, représentant du Conseil national des barreaux, et Jérome Dirou, avocat, représentant de la Conférence des bâtonniers.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA, et de Mme Clémence Artus, juriste, de M. Guillaume Cabot, agriculteur et membre du conseil d'administration du syndicat « Jeunes agriculteurs », et de M. Romain Fontaine, chef du service syndical, de M. Alexandre Armel, secrétaire général de Coordination Rurale, et de M. Christian Reynaud, trésorier du MODEF national.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition M. Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, spécialiste du droit des professions réglementées.
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- à 15 heures : Audition de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, accompagnée de M. Camille Dorioz, responsable de campagnes chez Foodwatch France ;
- à 16 heures : Audition de M. Guillaume Coudray, auteur et réalisateur de films documentaires.

Jeudi 24 septembre 2020

Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la santé physique des enfants au sortir du confinement et sur la continuité des soins :
- société française de pédiatrie - M. Christophe Delacourt, président ;
- syndicat national des pédiatres français - Dr Sylvie Hubinois ;
- syndicat national des médecins de Protection maternelle et Infantile (SNMPMI) - M. Pierre Suesser.
A 10 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles psychiques et psychiatriques de l'enfant et de l'adolescent confiné :
- Mme Stéphanie Bioulac, praticienne hospitalière, chef de l'unité de prise en charge du sommeil de l'enfant au sein du service universitaire de médecine du sommeil du CHU de Bordeaux ;
- Mme Anna Maruani, psychiatre au service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Robert Debré (sous réserve) ;
- Mme Sylvie Tordjman, professeur en pédopsychiatrie, chef du Pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (PHUPEA) au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (sous réserve) ;
- Mme Marie Touati-Pellegrin, pédopsychiatre ;
- M. Daniel Marcelli, et M. Jean Chambry, président en exercice et président élu de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et des disciplines associées (SFPEADa) (sous réserve).
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'influence de l'environnement familial sur les enfants :
- Mme Martine Balençon, pédiatre- médecin légiste (CPMJ), présidente de la Société française de pédiatrie médico-légale ;
- M. Richard Delorme, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Robert Debré ;
- M. Michel Dugnat, pédopsychiatre, praticien hospitalier responsable de l'Unité d'hospitalisation conjointe parents-enfant du service de psychiatrie infanto-juvénile du Pôle de psychiatrie de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
- Mme Édith Galy, docteur en psychologie et professeur des universités en ergonomie, membre du Laboratoire d'anthropologie et de psychologie cliniques, cognitives et sociales (LAPCOS) de l'Université Nice Sophia Antipolis, et Mme Andréa Soubelet, maître de conférences à l'Université Côté d'Azur, et psychologue et psychothérapeute spécialisée enfants et adolescents, en exercice au CHU de Lenval (service de pédopsychiatrie, Nice).
A 15 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse sur l'interruption de la présence des enfants en milieu scolaire :
- Mme Christèle Gras-Le Guen et/ou Mme Martine Balençon, de la Société française de pédiatrie ;
- Mme Fabienne Kochert, présidente de l'Association française de pédiatrie ambulatoire ;
- Mme Hélène Romano, docteur en psychopathologie clinique, psychologue clinicienne et psychothérapeute spécialisée dans le psycho traumatisme.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 7044 (103, rue de l'université) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Olivier Toma, porte-parole du Comité pour le développement durable en santé (CD2S).
A 11 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christian Zolesi de l'agence QAP Conseil (conseil en santé environnementale).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en œuvre.
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de MM. Dominique Gaillard, président de France Invest, et Alexis Dupont, directeur général.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université Paris-Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).
A 10 heures (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie, et de M. Malcom Ferdinand, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (IRISSO), membres du collège d'experts constitué par le CRAN.
A 11 heures (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
A 12 heures (audition en visioconférence en salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, président de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme, de M. Lionel Gauthier, directeur, de Mme Elisabeth Caillet, philosophe, et de M. Ninian Hubert van Blijenburgh, chargé de cours à l'Université de Genève, chargé de projets au Muséum d'histoire naturelle de Genève, membres du comité scientifique de la fondation.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 9 h 30 visioconférence en salle 7070 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
A 10 h 30 salle 7070 (103, rue de l'Université) :
- audition de Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), accompagnée de Mmes Marion Cerisuela et Magali Fougère-Ricaud, chargées de mission.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers, de Mme Bérengère Joly, directrice juridique, et de Mme Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles.
- à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) :
- Grand Paris aménagement (noms à confirmer) ;
- EPA Sénart : Mme Aude Debreil, directrice générale et M. Ollivier Guilbaud, directeur général adjoint de l'aménagement et de la prospective ;
- SEM Normandie aménagement (noms à confirmer) ;
- EPA Alzette-Belval : M. Damien Nerkowski, directeur général.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 23 septembre 2020

Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Sébastien Lamontagne, préfet des Ardennes, ancien secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Jeudi 24 septembre 2020

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'activité de la Délégation entre juillet 2019 et juillet 2020.

Mardi 29 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des finances,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- table ronde, ouverte à la presse, de sociétés de sondage réunissant :
- M. Fréderic Dabi, directeur général adjoint, directeur du pôle opinions et stratégies d'entreprise de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) ;
- M. Mathieu Gallard, directeur d'études du département affaires publiques d'Ipsos ;
- M. Jean-Daniel Lévy, directeur général adjoint du département politique et opinion d'Harris interactive.

Mercredi 30 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - deuxième partie.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- audition à huis clos, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban, et de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du droit à l'avortement (n° 3292) (rapport).
- congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la commission.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- publicité et surconsommation (n° 3289) (rapport).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- économie circulaire (rapport d'information).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition (à confirmer), ouverte à la presse, d'un représentant de la direction de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère de la transition écologique).
A 15 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Denis Zmirou, président, et de Mme la professeure Francelyne Marano, vice-présidente, de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » du Haut Conseil de la Santé Publique.
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (ministère de l'agriculture et de l'alimentation).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Thierry Thomas, directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé (DGS).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Jeudi 1er octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- élection du Bureau de la commission.
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- élection des membres du Bureau de la commission.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture (audition).
Commission de la défense,
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- élections des membres du Bureau de la Commission.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- élection du bureau de la Commission ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (IRSTEA).
A 11 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. William Dab, professeur émérite au Centre national des arts et métiers, ancien directeur général de la santé.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- table ronde, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).
A 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 12 heures
- audition, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de l'Étude Lacourte (noms à confirmer) ;
- à 11 heures : audition de M. le préfet des Ardennes.

Mardi 6 octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 7 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 8 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 13 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 14 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- prélèvement sur recettes au projet de l'UE (Communication).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 15 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 20 octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 21 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Défense, de la mission Immigration, asile et intégration et de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 28 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie) et de la mission Aide publique au développement.

4. Membres présents ou excusés

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 13 h 30
Excusé. - Mme Jeanine Dubié